Le permis probatoire
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Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est affecté d’un capital initial de six points.
Durant la période probatoire, l’attribution du nombre maximal de 12 points se fait progressivement, à raison de 2 points par an pendant 3 ans. Si le permis a été obtenu en suivant l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) souvent appelé "conduite accompagnée", le permis sera crédité de 3 points par an pendant 2 ans. Dans les deux cas, pour bénéficier de cette acquisition progressive de points, il ne faut pas avoir perdu de points pendant la période probatoire.
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent un permis de conduire depuis le 1er mars 2004, mais également les conducteurs qui ont perdu la totalité de leurs points ou dont le permis a été annulé par décision de justice.
Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, doivent obligatoirement et à leurs frais, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception du courrier recommandé leur signifiant cette obligation (notification 48N). Sur ce même document figure l'identifiant permettant de se connecter au site "télépoints" (code confidentiel).
La participation au stage permet le remboursement de l'amende et la récupération des points perdus liés à cette infraction.
En cas de nouvelle infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, le stage de sensibilisation à la sécurité routière sera de nouveau obligatoire et donnera lieu au remboursement de l'amende. En revanche, si le délai d'un an par rapport au stage précédent n'est pas atteint, il n'y aura pas de récupération des points perdus.
En cas de non respect de l'obligation de stage, le conducteur encourt une amende de 4ème classe et une suspension de son permis de conduire.
