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  LE PERMIS À POINTS
  

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  •  Permis à points, son fonctionnement
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Comment récupérer ses points

Il existe deux moyens de récupérer des points :

     1 -    Le respect des délais

• Délai de 6 mois : en cas d'infraction ayant entraîné la perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué si, pendant cette période de 6 mois, il n'y a pas eu de retrait de points. Cette mesure ne concerne que deux infractions : excès de vitesse inférieur à 20km/h et chevauchement d'une ligne continue.
• Délai de 2 ans : le capital de 12 points est automatiquement reconstitué si, pendant 2 ans, aucun retrait de points consécutif à une infraction n'est intervenu. Cette disposition ne concerne, à ce jour, que les points retirés du fait de contraventions des 3 premières classes.
  Cette mesure ne s'applique pas aux conducteurs en période probatoire.
• Délai de 3 ans : si le conducteur a perdu une partie de ses points suite à une contravention de 4ème classe ou de 5ème classe ou suite à un délit, le délai de reconstitution totale de son capital de points est de 3 ans.
• Délai de 10 ans : lorsqu'un conducteur perd régulièrement des points, sans avoir atteint le délai de reconstitution intégrale de son capital (2 ou 3 ans) et sans avoir perdu la totalité de ses points, il récupère, au terme d'un délai de 10 ans, les points perdus du fait d'une infraction commise dix ans auparavant. Pour bénéficier de cette mesure, l'infraction doit avoir été traitée par amende forfaitaire.

     2 -    Le stage de sensibilisation à la sécurité routière 

• La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir la récupération de 4 points. Ce stage est d'une durée de 2 jours consécutifs et ne peut être suivi qu'une fois par an.