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Le permis à points
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Barème des retraits de points

Barème des retraits de points

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A noter

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
Il n'est pas possible de perdre 12 points en une seule fois.
Le cumul d'infractions : lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les pertes de points qu'elles entraînent se cumulent dans la limite de 8 points maximum.

Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g / l de sang (ou 0.25mg/l dans l'air expiré).
Conduite d'un transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2g/l
dans le sang (ou 0.10g/l dans l'air expiré).
Conduite en état d'ivresse manifeste.
Refus de se soumettre à une vérification d'alcoolémie.
Conduite après consommation de stupéfiants.
Refus de se soumettre aux vérifications de stupéfiants (prise de sang).
Délit de fuite.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications
concernant le véhicule ou le conducteur.
Entrave ou gêne de la circulation.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques
et fausses déclarations.
Usurpation de plaques.
Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire.
Refus de restitution du permis de conduire suspendu.
Dépassement de 50km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Récidive de dépassement de 50km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Usage d'un détecteur de radar ou d'un dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

6 points

Non-respect de la priorité de passage.
Non-respect d'un "stop" ou d'un feu rouge fixe ou clignotant.
Dépassement entre 40km/h et moins de 50km/h de la vitesse maximale autorisée.
Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public
d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
Circulation en sens interdit.
Non-respect de l'obligation pour les conducteurs de céder le passage aux piétons
s'engageant régulièrement sur la chaussée ou indiquant clairement leur intention de le faire.

4 points

Usage d’un téléphone tenu en main.
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
Franchissement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
Changement important de direction sans s'être assuré que la manoeuvre est sans danger et
sans avoir averti les autres usagers de son intention.
Dépassement de la vitesse maximale compris entre 30km/h et moins de 40km/h.
Dépassement dangereux.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public,
d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.
Non-respect d'une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes.
Non port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur.
Défaut de port d'un casque homologué par les conducteurs de motocyclettes.
Non-respect des conditions de validité ou des restrictions d'usage du permis (verres correcteurs, visite médicale,
formation à la conduite d'une moto lègère, etc...).
Placement d'un écran dans le champ de vision du conducteur (télévision, jeu vidéo, ordinateur...).

3 points

Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20km/h et moins de 30km/h.
Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées.

2 points

Chevauchement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
Dépassement de moins de 20km/h de la vitesse maximale autorisée.

1 point