Marc, Animateur
"J’apporte aux participants de l’information et les échanges que nous avons lors des stages ont pour but de favoriser chez chacun « l’auto réflexion »."
Questions/Réponses
IMPRIMERVoici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Si la question que vous vous posez n'y figure pas, vous pouvez nous envoyer un e-mail .
Vous vous posez une question concernant :
- l'inscription au stage de récupération de points, cliquez ici ;
- le déroulement d'un stage, cliquez ici ;
- l'après-stage, cliquez ici ;
- le nombre de points sur votre permis, cliquez ici ;
- le permis probatoire, cliquez ici .
Inscription au stage
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir suivre un stage ?
- Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité.
- Vous devez vous assurer que les points ont bien été retirés (pour connaitre son nombre de points, il faut demander un relevé intégral dans une Préfecture).
- Si vous avez déjà suivi un stage, celui-ci doit avoir été effectué il y a au moins 1 an.
Comment m’inscrire à un stage ?
- En ligne sur ce site.
- En contactant notre centre de formation départemental (coordonnées via le bloc situé en haut à droite de cette page).
Puis-je effectuer mon stage n’importe où en France ?
Oui.
Est-ce que je peux payer en plusieurs fois ?
Pour cela, contactez notre centre de formation départemental (coordonnées via le bloc situé en haut à droite de cette page).
Le déroulement d'un stage
Y a-t-il un examen ?
Non.
Y-a-t-il une épreuve pratique ?
Non
Dois-je repasser mon code ?
Non
En quoi consiste le stage ?
Le stage est d'une durée de 2 jours consécutifs. Le programme est basé sur la connaissance des causes et conséquences des accidents de la circulation. Il s’appuie sur une pédagogie participative. Les témoignages individuels volontaires des participants sont une base de réflexion, d’information et de sensibilisation proposée durant le stage. Il est animé par deux intervenants : un(e) psychologue et un(e) formateur(trice) de moniteurs auto-école agréés par le ministère de tutelle.
Qui vais-je rencontrer ?
Les animateurs (1 formateur(trice) de moniteurs d'auto-école et 1 psychologue) et d'autres participants.
Une personne malentendante peut-elle suivre le stage ?
Oui, si elle est accompagnée par une personne parlant la langue des signes.
Une personne ne parlant pas le français peut-elle suivre le stage ?
Oui, mais de préférence accompagnée par une personne pouvant assurer la traduction.
Pourrais-je m'absenter ?
En aucun cas, votre participation est requise durant l’intégralité des 2 jours de la formation.
Est-il possible de participer un jour sur une session et le 2ème sur une autre session ?
Non.
Où se déroule le stage ?
Le lieu du stage est précisé sur le formulaire de recherche du site. Cela vous sera rappelé quelques jours avant le stage, lorsque vous recevrez votre convocation.
L'après-stage
Est ce que je recevrai une preuve de ma participation à ce stage ?
Oui, une attestation à conserver.
Dois-je effectuer des démarches ?
Non, La Prévention Routière Formation transmet votre attestation en Préfecture qui ajoutera les points sur votre permis.
Puis-je me constituer une réserve de points, et avoir plus de 12 points sur mon permis ?
Non, si vous avez 10 points et que vous suivez un stage, seuls 2 points seront recrédités sur votre permis.
Le nombre de points restitués ne pourra excéder le plafond attribué à son titulaire (6, 8, 9, 10 pour les permis probatoires et 12 pour les autres).
Si mes points ne me sont pas réattribués, que dois-je faire ?
Contacter La Prévention Routière Formation, afin qu’elle intervienne auprès des services préfectoraux.
Je n’ai pas suivi le stage auquel je m'étais inscrit. Puis-je me faire rembourser par La Prévention Routière Formation ?
Non (vous reporter aux conditions générales). Mais vous pouvez vous réinscrire à une session ultérieure.
Dans quels cas puis-je me faire rembourser ?
Uniquement en cas de force majeure et sur présentation de pièces justifiant l’impossibilité d’assister au stage.
Le nombre de points sur le permis
Si je participe à un stage, quand vais-je récupérer mes points ?
Le lendemain du 2ème jour de stage.
Comment connaître le nombre de points sur mon permis ?
Il faut se rendre personnellement à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture, muni d'une pièce d'identité et demander un relevé intégral d’information.
Vous pouvez aussi consulter votre capital de points sur le site internet
Télépoints
(il vous faut connaître vos codes confidentiels d’accès indiqués sur votre relevé intégral d’informations disponible en Préfecture ou Sous-Préfecture et sur les notifications qui vous sont adressées en recommandé : ref.48M et ref. 48N).
J’ai commis une infraction. Quand mes points seront-ils retirés?
Le retrait s’opère automatiquement dès que la réalité de l’infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d’une amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.
Combien vais-je récupérer de points en suivant un stage ?
Un stage permet de récupérer jusqu’à 4 points sans jamais dépasser le capital de points imparti sur votre permis.
J’ai perdu des points et je ne désire pas suivre un stage. Quand seront-ils recrédités sur mon permis ?
Un point perdu est réattribué automatiquement au bout de 6 mois sans infraction soumise à perte de points.
Pour la reconstitution totale de votre capital de points, il faut attendre 2 ans sans perdre de points à condition que les points perdus ne concernent que des contraventions des 3 premières classes (exemples : clignotant omis, téléphone en conduisant...). Concernant les points retirés suite à des contraventions de 4ème classe (exemples : feu rouge non respecté, ceinture de sécurité...) et 5ème classe ou des délits (exemples : conduite et alcool, délit de fuite...) le délai est porté à 3 ans.
Quel est le nombre maximum de points qui peut être perdu en une fois ?
8 points à condition que les infractions soient verbalisées pour une même situation de conduite : même jour, même heure, même lieu.
Je n’ai plus de points...
Les personnes ayant leur permis invalidé par la perte totale des points ont un délai de six mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis.
Pendant ce délai, elles peuvent subir les examens médicaux et psychotechniques requis par la réglementation et se présenter à l’examen.
Les conducteurs dont le permis a plus de 3 ans n’ont que le code à repasser. Ils doivent s’inscrire à l’épreuve dans un délai de 9 mois à compter de la remise de leur précédent permis invalidé, sous peine de repasser également la conduite.
Les conducteurs dont le permis a moins de 3 ans doivent repasser le code et la conduite, sans être soumis au minimum réglementaire de 20 heures de conduite.
Le nouveau permis est un permis probatoire (6 points).
Le fait de perdre 2 fois son permis sur une période de 5 ans porte à 1 an le délai pour obtenir un nouveau permis (obligation de repasser le code et la conduite).
Le permis probatoire
Le permis probatoire, c’est quoi ?
Il s’agit d’un permis à 6 points qui a une durée de 2 ans si vous avez suivi la Conduite Accompagnée ou de 3 ans dans le cas de la filière d’apprentissage normale.
Depuis le 31/12/2007 si vous ne perdez pas de points, chaque année, 2 points ou 3 points (dans le cas de la conduite accompagnée -AAC) viennent en crédit de votre capital. Par contre, dès que vous commettez une infraction, votre délai pour récupérer votre capital de 12 points passe à 3 ans à partir de la dernière infraction rendue définitive.
Je suis conducteur « novice » (permis probatoire), je viens de recevoir un courrier recommandé de la Préfecture (formulaire 48N). Qu'est-ce que cela signifie ?
Si vous recevez ce courrier, c’est parce qu'étant "jeune conducteur", vous avez commis, pendant le délai probatoire, une infraction donnant lieu au retrait d’au moins trois points, vous devez vous soumettre à une formation spécifique dans un délai de 4 mois.
Le fait de ne pas suivre cette formation dans le délai des 4 mois est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 4° classe et une suspension de votre permis.
Vous pouvez bénéficier d’un remboursement de l’amende en fournissant au Trésor Public l’attestation de suivi de stage dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l’infraction.
Une nouvelle reconstitution de points ne peut intervenir avant un délai de 1 an. Mais si vous commettez de nouveau une infraction à 3 points au moins dans un délai inférieur à 1 an, vous serez de nouveau dans l’obligation de suivre un stage à l’issue duquel vous obtiendrez le remboursement de l'amende mais vous ne récupérerez aucun point.
Je suis conducteur « novice » (permis probatoire), j’ai perdu 3 points en ayant commis 3 infractions différentes (3 fois 1 point), suis-je dans l’obligation de suivre un stage ?
Si vous n’avez pas commis une infraction d’au moins trois points en une seule fois, vous n’êtes pas dans l’obligation de suivre un stage.
Si vous suivez un stage, vous entrez dans le cadre d’un stage volontaire, sans remboursement du montant de l’amende forfaitaire.
IMPORTANT : ne perdez pas le formulaire adressé en recommandé par la Préfecture car vous devrez le présenter le 1er jour du stage. Une copie devra être adressée à la préfecture.